Protection des données personnelles

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Dernière mise à jour : 25 mai 2018

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La présente politique de protection des données à caractère personnel est conforme à la réglementation européenne sur le traitement des Données personnelles (le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679, dit "RGPD", du 25 avril 2016) ainsi qu'à la réglementation applicable en France.

Nous respectons la confidentialité et assurons la sécurité de vos Données personnelles ainsi que la protection de votre vie privée. Dans ce cadre, nous nous assurons que toutes les mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité de vos Données personnelles sont mises en place conformément aux normes de sécurité en vigueur.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel vise à vous informer de nos pratiques concernant la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et partageons les informations vous concernant que vous êtes amenés à nous fournir, y compris les informations personnelles, en lien avec votre utilisation de notre Service de conciergerie accessible depuis le site Internet www.capimove.fr ou notre application mobile.

Cette Politique de protection des données à caractère personnel fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation que nous vous conseillons de lire attentivement.

Lorsque cette politique fait mention des termes « Service Capimove », « Service », « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à la société GEO.3L laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente Politique de protection des données à caractère personnel (le « Responsable de traitement »).

Informations collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

Les informations que vous nous transmettez directement

Nous faisons usage des informations que vous transmettez directement, à savoir :

Les informations nécessaires à l’utilisation du Service

En utilisant le Service, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution du Service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

Les informations que vous choisissez de nous transmettre

Vous pouvez décider de nous fournir des informations personnelles complémentaires, afin de bénéficier d’une expérience utilisateur améliorée lorsque vous utilisez le Service. Ces informations complémentaires seront traitées dès lors que vous y aurez consenti.

Les informations collectées automatiquement lors de votre utilisation

Lorsque vous utilisez le Service, nous collectons automatiquement des informations, y compris des données personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires compte tenu de notre intérêt légitime à fournir et améliorer les fonctionnalités du Service.

Les informations collectées auprès de tiers

Nous collectons auprès de tiers et, plus spécifiquement, auprès d’agences immobilières partenaires ou portails Internet partenaires, des informations vous concernant y compris des informations personnelles. Nous ne contrôlons pas la façon dont les tiers fournissant vos informations traitent vos données personnelles. Toute demande d’informations concernant vos informations personnelles transmises par les tiers doit être adressée à ces derniers.

Services de tiers. Si vous liez, associez ou connectez votre Compte à un Service fourni par un tiers comme Google ou Facebook, le service fourni par le tiers peut nous envoyer des informations. Ce service authentifiera votre identité et vous donnera la possibilité de partager certaines données personnelles avec nous, telles que votre nom et votre adresse e-mail, afin de préremplir notre formulaire d'inscription ou tout autre formulaire. Ces informations varient et sont contrôlées par le service du tiers ou dépendent des autorisations que vous avez transmises à ce service via les paramètres de confidentialité y afférents. Notre politique de confidentialité des données personnelles ne se rapporte qu'aux seules données personnelles que vous partagez effectivement avec nous par ce moyen. Les plateformes de réseaux sociaux ne sont ni contrôlées ni inspectées par nous. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des données personnelles que vous transmettez à ces sites tiers. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité des sites tiers que vous utilisez et toute question relative à la façon dont ces tiers traitent vos données personnelles doit être adressée auxdits tiers.

Les informations particulières

Données personnelles des mineurs. Par application des textes en vigueur, et notamment l'article 8 du RPGD, nous ne pouvons en aucun cas collecter les données personnelles des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes âgés de moins de 16 ans, veuillez ne pas saisir d'informations sur ce site ni utiliser nos services, sauf à nous fournir une attestation dûment écrite et signée par la ou les personne(s) exerçant l’autorité parentale, à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Contact » de la présente politique de confidentialité.

Utilisations des informations collectées

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le Service, pour créer et maintenir un environnement sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

Fondements juridiques

Nous n'utilisons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi.

Justification de la collecte

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons :

Alimenter, améliorer et développer le Service

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à améliorer le Service et l’expérience de nos Utilisateurs Membres.

Un environnement de confiance sécurisé

Fournir, personnaliser, évaluer et améliorer l’accompagnement.

Partage de données

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :

Partage de données avec les Fournisseurs Partenaires et les sous-traitants

Nous recourons à divers Fournisseurs Partenaires et sous-traitants tiers afin de nous aider à fournir les prestations en lien avec le Service. Notre Service peut occasionnellement contenir des liens vers les sites de nos Fournisseurs Partenaires et de nos sous-traitants, tels que les intégrations de tiers, les services en partage de marques, ou les services de marque de Fournisseurs Partenaires et sous-traitants tiers. Veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous utilisez ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur confier vos données personnelles.

Nous travaillons donc en étroite collaboration avec des entreprises Fournisseurs Partenaires et sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles. Nous ne partageons vos données avec les Fournisseurs Partenaires et les sous-traitants que dans les cas suivants :

Partage de données pour causes structurelles

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos Données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Si tout ou partie du Service est racheté par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. Dans ce cas, nous vous informerons par le moyen le plus adéquat avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Politique de protection des données à caractère personnel et nous vous indiquerons les options qui vous seront alors offertes.

Partage des données hors Union européenne

Si dans le cadre de procédures de traitement de données décrites précédemment, vos Données sont traitées dans des pays tiers à l'Union Européenne ("UE") ou à l'Espace Economique Européen ("EEE"), nous garantissons que vos Données seront traitées en conformité avec les normes européennes applicables. Dans la mesure nécessaire, et afin d'assurer la sécurité des transferts de Données vers des destinataires situés en dehors de l'UE ou de l'EEE, nous utiliserons, le cas échéant, des accords de transfert de Données sur la base de clauses contractuelles types de l'UE, ou d'autres mécanismes autorisant le transfert de ces Données et incluant des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Pour les pays non membres de l'UE à qui l'UE reconnaît un degré de protection des Données à caractère personnel similaire à celui en vigueur au sein de l'UE ou simplement adéquat selon les standards de protection en vigueur au sein de l'UE, aucune approbation ni aucun accord réglementaire n'est nécessaire. Nous veillerons néanmoins à garantir que vos Données seront traitées en conformité avec les normes en vigueur et à assurer la sécurité optimale des transferts de Données à caractère personnel vers ces pays.

Enregistrement des communications

Nous vous informons que nos conversations téléphoniques ainsi que les messages que nous échangeons sont susceptibles d’être enregistrés afin de répondre aux finalités détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Vous pouvez vous opposer à ces enregistrements en vous référant à notre section Contact.

Droits des personnes concernées

Nous sommes tenus de vous informer concernant vos droits relatifs à vos Données personnelles, à la durée de traitement de vos demandes ainsi qu'aux possibles refus quant auxdits traitements des demandes.

Droits conférés

Nous respectons la règlementation européenne sur le traitement des Données personnelles (le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679, dit "RGPD", du 25 avril 2016) ainsi que la règlementation applicable en France. Dans ce cadre, certains droits vous sont conférés :

Droit d’accès (Article 15 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment avoir accès à vos Données Personnelles en notre possession. Ces informations portent notamment sur les catégories de Données que nous traitons, les finalités du traitement, la source des données si nous  ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires vers lesquels nous avons transféré vos données. Il vous est loisible de recevoir gratuitement une copie de vos données ; si vous souhaitez recevoir des copies additionnelles, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment nous demander la rectification de vos Données Personnelles erronées ou obsolètes. Sur la base des informations les plus récentes à notre disposition, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que les Données que nous détenons à votre sujet et que nous traitons de manière continue sont exactes, complètes, à jour et pertinentes.

Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander à tout moment et gratuitement la suppression de vos Données Personnelles.

Conformément à l'article 17 RGPD, cela peut-être le cas si :

Toutefois, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose pour nous conformer à nos obligations légales ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire tels que l’amélioration de la sécurité.

Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous conservons tout de même certaines de vos données même après la fermeture de votre compte :

Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)

Vous disposez du droit de vous opposer gratuitement, librement et à tout moment au traitement de vos Données personnelles. Dans une telle hypothèse, nous ne traiterons plus vos Données personnelles.

Ce droit ne pourra toutefois pas s'appliquer si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses justifiant le traitement de vos Données Personnelles et qui l'emportent sur vos intérêts propres.

Droit à la limitation (Article 18 du RGPD)

Vous disposez du droit de restreindre les traitements effectués sur vos Données Personnelles. Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles ou d’en limiter notre utilisation si :

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Cependant, vous ne disposez de ce droit que si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou s'il est nécessaire pour l'exécution d'un contrat. Vous pouvez nous demander de vous adresser personnellement une copie de vos Données. Nous pouvons également les adresser directement à un autre responsable de traitement que vous nous aurez préalablement désigné.

Décès (Article 63 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique)

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en vous référant à notre section Contact.

Délais d'exécution des demandes concernant les droits

En principe, nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes concernant les droits ci-dessus évoqués dans un délai d’un (1) mois maximum. Toutefois et conformément aux dispositions de l’article 12.3 du RGPD, ce délai peut être prorogé de deux mois maximum pour des raisons tenant à la complexité et au nombre de demandes que nous devrons traiter. Dans cette hypothèse, nous vous aviserons de la prorogation du délai de réponse dans le mois suivant la réception de votre demande.

Restriction d'information dans l'exercice des droits

Dans certains cas précis, nous pouvons nous trouver dans l'incapacité de fournir les informations sur toutes vos données en raison d'exigences légales. Si nous sommes amenés à refuser votre demande d'information, dans un tel cas, nous vous informerons par tout moyen des raisons de ce refus.

Sécurité

Nous assurons la sécurité de vos Données personnelles ainsi que la protection de votre vie privée. Dans ce cadre nous nous assurons que toutes les mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité de vos Données personnelles sont mises en place, notamment par nos partenaires, et ce conformément aux normes de sécurité en vigueur.

Mesures de sécurité mises en place

En vertu de l'article 32 du RGPD, nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques, organisationnelles et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et le cryptage des données, ainsi que des contrôles d’accès aux informations. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations d’identification de Compte ont été perdues, volées, détournées, compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte, veuillez nous contacter selon les modalités définies à notre rubrique Contact.

Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre Compte.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

Partage de l'usage d'un terminal identique avec un tiers

Si le terminal que vous utilisez pour accéder à notre site  est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les Données Personnelles qui nous sont transmises par ce terminal sont bien les vôtres. Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal relève de votre libre choix et de votre responsabilité.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies analogues afin de vous proposer un service personnalisé et sécurisé et vous garantir une navigation optimisée et personnalisée sur le Site.

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre terminal lors de votre navigation sur des pages Internet. Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités ci-après exposées et principalement pour faciliter votre navigation, ou pour réaliser des statistiques de visites.

Nous ne collectons aucun traceur permettant de vous identifier, directement ou indirectement, sans votre accord préalable et exprès. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte de cookies.

Définition des cookies et autres traceurs

Un cookie, parfois appelé « traceur » ou « témoin de connexion », est un fichier de données enregistré sur le disque dur de votre appareil et lu par votre navigateur sur votre appareil lors de la première consultation d'une page Internet. La grande majorité des sites Internet utilisent les cookies afin d’optimiser les fonctionnalités proposées. Les cookies permettent également de maximiser la sécurité des interactions en conservant vos préférences pour vos visites ultérieures à partir du même appareil. Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur tandis que d’autres restent sur votre appareil pour être à nouveau utilisés lors de vos visites ultérieures.

Certaines fonctions des cookies peuvent également être effectuées par le biais de technologies similaires, comme les pixels, balises web, URL de suivi, permettant de connaître par exemple l'état de consultation d’un email spécifique ou l’accès à un lien.

Usage des cookies

Les cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons à travers le Site.

Nous utilisons notamment des cookies pour vous assurer une navigation personnalisée sur le Site. Les cookies vous permettent de vous connecter au Service, sauvegarder vos préférences de connexion, souscrire à des produits et services en ligne et utiliser des outils tels que nos simulateurs et comparateurs d'offres.

Nous recourons à ces technologies pour différentes raisons, par exemple :

À cette fin, nous affichons un bandeau au bas de votre écran lors de votre première connexion au Site. Vous avez toujours la possibilité de refuser à tout moment le dépôt de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur Internet. Si tel est le cas, nous ne pourrons toutefois vous garantir un fonctionnement optimal et personnalisé du Site et nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles conséquences liées à l’altération de vos conditions de navigation sur le Site qui résulteraient de votre choix de refuser, bloquer ou limiter l'usage des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les informations collectées par le biais des cookies ne permettent en aucun cas de vous identifier de manière directe ou indirecte et ont uniquement pour objet de nous aider à accroître la performance du Site. Il peut s'agir de cookies analytiques, tels que les cookies de mesure d’audience, des cookies publicitaires, ou encore des cookies de partage de réseaux sociaux.

Catégories de cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont soumis à aucune obligation préalable de votre part. À l'inverse nous demandons votre accord exprès et préalable avant toute implantation de cookies émis par des tiers, lesquels sont soumis aux politiques de confidentialité de ces derniers. Nous vous invitons donc à consulter ces dernières sur les sites Internet desdits tiers.

Plugins sociaux tiers

Le Service peut utiliser des plugins de réseaux sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces. En conséquence, il est possible que des informations soient envoyées au partenaire tiers. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du partenaire tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du partenaire tiers, alors ce dernier pourra relier certaines données ou actions relatives à vos interactions avec le Service au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Notre politique de confidentialité des données personnelles ne se rapporte qu'aux seules Données personnelles que vous partagez effectivement avec nous. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des Données personnelles que vous transmettez à ces sites tiers. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

Gestion des cookies

Lors de votre première navigation, nous demandons  votre accord avant d'utiliser des cookies. Vous avez la possibilité de modifier vos préférences concernant le contenu des cookies personnalisés. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, vous pouvez donc révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Veuillez noter que si vous choisissez de refuser les cookies, vous serez toujours en mesure de consulter le Service, cependant certaines sections peuvent ne pas fonctionner comme prévu, voire ne pas fonctionner du tout.

Aide à la gestion des cookies

La configuration de gestion des cookies varie pour chaque navigateur. Celle-ci est décrite dans le menu d'assistance de votre navigateur.

Pour vous guider dans vos paramétrages, la CNIL a mis au point une page dédiée à la maitrise des cookies, consultable à travers le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Conservation de vos données

Nous conservons vos données tant que vous utilisez le Service et nos plateformes Internet ou application mobile. Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser notre Service, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou ceux des tiers lorsqu’ils sont légitimes. Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Vos données personnelles sont anonymisées à l’issue des périodes suivantes :

Modification de la présente politique de protection des données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification, nous publierons la nouvelle version et actualiserons la date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente Politique de protection des données à caractère personnel. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Politique de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation du Service seront soumis à la nouvelle Politique de protection des données à caractère personnel.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous considérez que nous n'avons pas répondu de manière adéquate à votre demande ou à vos interrogations, vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité compétente en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale pour l'Informatique et les Libertés (CNIL), à l'adresse Internet suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ; ou par courrier à l'adresse postale suivante CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Consultation des textes applicables

Le texte du Règlement général sur la Protection des données personnelles (RGPD) est librement accessible à l'adresse Internet suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679 ; ou sur le site Internet de la CNIL à l'adresse internet suivante : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees de même  que tous les textes applicables en matière de protection des données personnelles et de protection des droits et libertés sur Internet ( https://www.cnil.fr ).

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données à caractère personnel ou les pratiques du Service en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter en :

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre des mesures concernant votre demande.